Compétences

La Communauté de Communes de la Ria d'Etel a pour objet le développement et la solidarité des communes adhérentes.

A ce titre elle exerce différentes compétences, dans huit domaines, jusque là détenues par les communes et transférées à la Communauté de Communes, ou acquises par la Communauté de Communes elle-même.

Elle exerce, selon les dispositions de l'article L5214 du CGCT ( Code Général des Collectivités Territoriales), les compétences suivantes :

- AU TITRE DES COMPETENCES OBLIGATOIRES -

1. Développement économique

2. Aménagement de l'espace communautaire

- AU TITRE DES COMPETENCES OPTIONNELLES -

1. Politique du logement et du cadre de vie

2. Voirie

3. Domaines culturel, sportif et de l'éducation

4. Participation à la promotion touristique de la communauté de communes

5. Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

6. Actions environnementales

Télécharger ici le document complet de définition des compétences de la Communauté de Communes de la Ria d'Etel (Word 26 ko).