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Le Document d'Objectifs

L'élaboration du Document d'Objectifs (DOCOB)

Chaque site du Réseau Natura 2000 doit faire l'objet de l'élaboration d'un Document d'Objectifs. Le DOCOB est à la fois un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000.

Trois principales étapes régissent l'élaboration du DOCOB :

Un diagnostic écologique et un diagnostic socio-économique permettent de dresser l'état initial du site. Ils comprennent :
- un inventaire des richesses patrimoniales
- l'état de conservation, les exigences écologiques et la dynamique des habitats naturels d'intérêt communautaire
- un inventaire des activités et usages et une analyse de leurs impacts sur l'état de conservation des habitats et des espèces

Les objectifs de développement durable sont mis en évidence grâce au diagnostic. Ils doivent répondre à la question : Comment assurer la conservation/restauration des habitats naturels en tenant compte des activités économiques, sociales, culturelles et des particularités locales?

Le plan d'action permet de traduire les objectifs de développement durable en objectifs opérationnels.
Il se compose :
- de propositions de mesures de gestion (« fiches actions »)
- de cahier des charges type pour l'application de ces mesures
- de la charte Natura 2000 (liste de bonnes pratiques ouvrant droit à des exonérations fiscale et contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces)
- des modalités de mise en oeuvre et de suivi

Le Document d'objectifs détermine de façon pratique les modalités de gestion du site sous forme d'actions contractuelles. Ce n'est pas une étude scientifique du milieu mais un document d'intentions et d'actions.

Des exemples de DOCOB (site de la DIREN)

Pour tout renseignement complémentaire, contactez

Mlle Charlotte Mimbielle
Par téléphone : 02.97.55.24.48
Ou par e-mail