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Organisation de la démarche Natura 2000

Réalisé par un opérateur local, en concertation avec les acteurs locaux, le Document d'Objectifs (DOCOB) permet d'identifier les objectifs de gestion, de définir des mesures de conservation et les moyens d'action, d'anticiper et de résoudre d'éventuelles difficultés. Pour le site « Rivière d'Étel », c'est le Syndicat Mixte de la Ria d'Étel qui assurera la fonction d'opérateur local.

La concertation est un élément clé de l'élaboration du DOCOB. Elle est organisée dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (groupes de travail). Elle prend en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, quelles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Le comité de pilotage (COPIL) est l’instance centrale de la concertation. Il est créé par le Préfet, par arrêté préfectoral et sa mission est d’examiner, amender, valider les documents et propositions élaborés et formalisés par l’opérateur local en collaboration avec les groupes de travail.
Il est composé :
- des collectivités territoriales (communes, structures intercommunales, …)
- des représentants des propriétaires, des socioprofessionnels et des usagers
- des administrations et établissements publics de l’État
- des associations de protection de la nature et experts scientifiques.
Télécharger l'arrêté préfectoral fixant la liste des membres du COPIL

Les groupes de travail seront sollicités à chaque étape de l'élaboration du DOCOB. Ils réunissent des usagers, des propriétaires, des techniciens, des experts, des élus concernés par les problématiques du site. Ils permettent une réflexion plus en adéquation avec la réalité du terrain.
Leur rôle est :
- d'apporter une assistance technique à la chargée de mission lors de l'élaboration des diagnostics écologiques et socio-économiques
- de discuter des enjeux et objectifs de conservation du site
- d'élaborer des propositions d'action.

La chargée de mission Natura 2000 coordonne l'ensemble des opérations. Elle met en place et anime les groupes de travail, recueille et synthétise les informations, rédige les compte-rendu et le Document d'Objectifs.



Pour tout renseignement complémentaire, contactez

Mlle Charlotte Mimbielle
Par téléphone : 02.97.55.24.48
Ou par e-mail

 
 

[ Communauté de communes - Natura 2000 ]


L'élaboration du DOCOB :
Les acteurs, la concertation

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